Responsabilité civile des administrateurs et dirigeants
Protégez votre entreprise et ses dirigeants contre la responsabilité civile dont ils pourraient être tenus responsables de par leurs fonctions dans l’entreprise.
Il existe plusieurs volets principaux, soit le volet gestion générale, finances, gestion des avantages sociaux et le volet pratique d’emploi.
Voici des exemples de réclamations :
- Un nouveau vendeur est embauché et il sollicite ses anciens clients malgré une clause de non-sollicitation. L’ancien employeur poursuit l’entreprise en plus de son ancien employé, l’assureur prendra la défense de l’entreprise, mais ne prendra pas la défense de l’employé.
- L’entreprise a des difficultés financières et fait faillite par la suite. Cependant en raison des difficultés financières l’entreprise n’a pas payé les DAS et les salaires depuis plusieurs mois. Le résultat sera que les administrateurs et dirigeants seront personnellement responsables du paiement des salaires et DAS impayés.
- L’entreprise congédie un employé, celui ou celle-ci fait une plainte aux normes du travail pour congédiement injustifié. Si vous avez la protection pratique d’emploi, l’assureur prendra votre défense et pourrait payer des dommages punitifs à l’employé si la CNESST vous condamne.