Les nids de poule : éternel classique des routes québécoises apporté grâce au redoux du printemps. Bien que certains apprécient l’acte sportif de zigzaguer entre les crevasses en allant travailler le matin, nombreux sont ceux qui roulent dedans par mégarde, abîmant ainsi leur véhicule. Si tel est votre cas, alors vous aimeriez sans doute savoir quels sont vos recours.
Réclamation
L’article 604.1 de la Loi sur les cités et villes prévoit que la municipalité « n’est pas responsable des dommages causés par l’état de la chaussée ou de la voie cyclable aux pneus ou au système de suspension d’un véhicule ». Cet article ne mentionne que les pneus et la suspension du véhicule, il est donc possible d’être dédommagé pour d’autres types de bris occasionnés par un nid de poule.
Si vous voulez obtenir gain de cause, il vous faudra démontrer que la ville a fait preuve de négligence, mais il faut alors agir vite et s’armer de patience. En effet, la ville doit recevoir de votre part un avis écrit par courrier recommandé mentionnant votre intention de réclamer un dédommagement, et ce, à l’intérieur des 15 jours suivant l’incident.
Par la suite, le fardeau de la preuve vous incombera. Il est conseillé de monter un dossier aussi solide que possible comprenant des photos et les dimensions du nid de poule, des témoignages de gens présents, une copie du registre de signalement des nids de poule pour la période et le territoire visé, une évaluation écrite des dommages sur votre véhicule, etc.
Si le nid de poule se trouve sur une route provinciale, les réclamations auprès du ministère des Transports du Québec relèvent du droit civil et peuvent prendre jusqu’à trois ans avant d’aboutir.
Assurance auto
Selon les options que vous avez choisies pour votre couverture, il est possible que votre assureur prenne en charge les réparations, mais que vous deviez payer une franchise. À ce moment-là, vous pourrez déterminer s’il est avantageux de faire une réclamation ou non.
D’ailleurs, si après avoir entamé les procédures d’ouverture de dossier de réclamation auprès de votre assureur vous décidez de ne pas réclamer le remboursement des réparations, sachez que cela sera indiqué dans votre dossier d’assuré au fichier central des sinistres sans toutefois vous pénaliser.
La meilleure solution : la prévention
Bien évidemment, pour vous éviter le maximum de troubles, la prévention reste toujours l’avenue la plus simple.
Assurez-vous que la pression de vos pneus est adéquate ; un pneu trop gonflé manque de souplesse pour absorber le choc et un pneu sous-gonflé risque de se briser en se coinçant entre la crevasse et la roue.
Conduire plus lentement et conserver une bonne distance avec le véhicule qui vous précède peut également vous donner quelques précieuses secondes supplémentaires pour réagir.
Dans tous les cas, soyez prudents et sachez que nous serons disponibles pour répondre à vos questions!